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Une association est-elle soumise à la fiscalité ? Un détenteur d’un compte épargne doit-il payer des impôts ? Juriste Fiscaliste, un blog sur le droit fiscal, répondra à vos interrogations.

La particularité d’une association est qu’elle est à but non lucratif. Mais, si elle commence à organiser des activités générant des revenus, la fiscalité lui est applicable. Si son administration et ses activités lucratives sont occasionnelles et altruistes, et si les revenus des activités n’atteignent pas 63 059 euros hors TVA l’année, l’association peut bénéficier d’une franchise d’impôt. Cette franchise lui permettra de ne pas payer les impôts.

Le paiement d’impôts est applicable à certains produits et services alors que d’autres ne le sont pas. Ainsi, le compte épargne est un produit exonéré d’impôts. Les revenus et intérêts relevant d’un livret d’épargne, d’un Compte ou Plan Épargne Logement, de bons de capitalisation d’assurance vie et bien d’autres, sont exonérés. Il existe également d’autres produits qui sont seulement soumis aux prélèvements sociaux. Vous pouvez faire appel à un cabinet d’avocat pour vous conseiller en consultant l’annuaire du site. Que vous soyez à Paris, en Belgique, en Bretagne ou ailleurs, vous pourrez trouver un cabinet pour vous aider. Pour plus de renseignements, faites un tour sur le site www.juristefiscaliste.com.



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