Portail d'informations sur le droit d'auteur et des marques

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Connu comme une institution publique indépendante, l’INPI est sous la tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur. Toutefois, il revient à la ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie de contrôler ses multiples actions. Elle assure la protection des droits des titres de toutes propriétés industrielles. Elle représente ainsi la première barrière qui évite la contrefaçon. Hormis ce rôle qui est sien, l’INPI s’occupe aussi de plusieurs autres missions. 

L’INPI peut également participer à l’évolution du droit de la propriété et de la centralisation du registre national du commerce et des sociétés. Il est de même en mesure de sensibiliser les acteurs économiques et le grand public sur les problèmes et enjeux liés à la propriété industrielle. Le blog Infodroitdesmarques.com propose de plus amples détails sur ce sujet. Il s’agit d’un portail juridique sur lequel figurent des articles relatifs au droit d’auteur et des marques. 

Toute personne à la quête d’informations sur les lois, les procédures, la contrefaçon ou autres peut se rendre sur cette plateforme. 

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